Revalorisation des tarifs de vente de la méthanisation et de l'électricité photovoltaïque, doublement de la puissance cible de l'appel d'offres pour les installations solaires de moyenne puissance, simplification des procédures… En pleine crise agricole, la ministre de l'Ecologie a annoncé des décisions visant à renforcer le soutien au développement des énergies renouvelables dans le secteur de l'élevage. Découvrez la liste détaillée.
Les arrêtés sont prêts : Ségolène Royal veut aller vite pour aider le secteur de l'élevage français, en pleine crise. Afin d'y parvenir, la ministre de l'Ecologie a notamment annoncé une revalorisation des tarifs de vente de l'énergie produite par certaines installations agricoles.
Ce sera le cas pour l'électricité produite en cogénération par les méthaniseurs, qu'il s'agisse de nouvelles installations ou d'installations existantes. Selon la configuration (taille, valorisation d'effluents d'élevage), la revalorisation sera comprise entre +10 % et +20 % ce qui "permettra de trouver un bon équilibre économique pour la réalisation de ces projets", annonce le ministère. L'exemple cité est celui d'un méthaniseur de 300 kW, assurant la valorisation de la production d'un troupeau de l'ordre de 200 vaches, et dont le gain attendu s'établira entre 40.000 et 50.000 € par an. D'autre part, Ségolène Royal a également demandé que la prime d'injection de biogaz dans le réseau soit élargie aux effluents d'élevage. L'ensemble de ces mesures aura un coût, compris entre 9 et 13 M€ en 2016 et 15-20 M€ en 2017.
Revalorisation également pour le solaire photovoltaïque
Pour l'électricité solaire, le tarif d'achat sera également revu à la hausse, avec une revalorisation pour les petites installations (de moins de 100 kWc de puissance) qui atteindra les +10 %. Déjà revue au 1er juillet 2015 (+5 %), la ministre souhaite donc accorder 5 % supplémentaires afin d'améliorer la rentabilité des projets. Là encore, le ministère de l'Ecologie présente un exemple chiffré, celui d'une installation de 100 kWc exactement, correspondant à une surface de 800 m² de capteurs installés sur un bâtiment. Le gain espéré sera de 1.500 €/an. Par ailleurs, Ségolène Royal a choisi de doubler le volume de l'appel d'offres lancé ce printemps pour des installations de puissance intermédiaire (entre 100 et 250 kWc), "correspondant typiquement aux projets agricoles". Les trois tranches décidées de 40 MW passeront ainsi à 80 MW chacune, avec une première échéance au 15 septembre 2015. Les deuxième et troisième tranches comporteront même des lots destinés spécifiquement aux bâtiments d'élevage, "offrant des opportunités supplémentaires aux projets agricoles".Procédures simplifiées
Enfin, le ministère annonce des procédures simplifiées pour les projets d'EnR afin d'accélérer leur développement "tout en garantissant un haut niveau de protection environnementale". Cette mesure, déjà votée dans le cadre de la loi de transition énergétique, comprend deux volets : tout d'abord l'extension à l'ensemble du territoire de l'expérimentation du permis unique pour l'implantation d'éoliennes ou de méthaniseurs. Ce permis, en test dans sept régions depuis mai 2014, couvre les autorisations environnementales, de défrichement, au titre du code de l'Energie et de celui de l'Urbanisme (permis de construire). Le second volet réside dans l'encadrement des délais de raccordement au réseau électrique pour les renouvelables. Le ministère de l'Ecologie conclut : "Ceci contribuera à fluidifier les projets et à en améliorer aussi la rentabilité". En effet, de nombreux projets rencontrent des difficultés qui retardent leur entrée en service et mettent en péril leur équilibre financier. Francis Villa, agriculteur des Pyrénées-Orientales, nous avait expliqué déplorer ce phénomène, très préjudiciable.
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